Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Faktora (« le Service »), éditée par Faktora, accessible à l'adresse faktora.io.

Faktora est un outil de facturation en ligne destiné aux TPE, freelances et indépendants, avec une conformité adaptée au cadre fiscal marocain.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Faktora.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et de la configuration de votre entreprise.

4. Description du Service

Faktora permet de créer, gérer et envoyer des factures et devis, de suivre leur statut, d'exporter des données (CSV, PDF) et de centraliser vos clients. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; certaines options peuvent être réservées à des forfaits payants.

5. Responsabilité fiscale

Faktora facilite la conformité de vos documents (mentions légales, champs fiscaux, numérotation) mais ne se substitue pas à un expert-comptable ni à l'administration fiscale. Vous restez seul responsable de l'exactitude des montants, de la TVA déclarée et du respect de vos obligations auprès de la DGI.

6. Forfaits et paiement

Un plan gratuit avec des limites d'usage est proposé. Les forfaits payants, lorsqu'ils seront activés, feront l'objet de tarifs communiqués sur le site. Vous pouvez résilier à tout moment selon les modalités en vigueur au moment de la souscription.

7. Propriété intellectuelle

Faktora, son logo, son interface et son code restent la propriété de l'éditeur. Vous conservez la propriété de vos données commerciales (clients, factures, devis).

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Faktora ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service, dans les limites autorisées par la loi marocaine.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte ou cesser d'utiliser le Service à tout moment. Faktora se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'usage frauduleux.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact : support@faktora.io