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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Faktora (« nous », « Faktora ») traite vos données personnelles dans le cadre de l'exploitation du service de facturation accessible sur faktora.io. L'identité complète de l'éditeur figure sur la page mentions légales.

Contact données personnelles : support@faktora.io

2. Données collectées

  • Identifiants de compte : email, mot de passe (hashé)
  • Informations entreprise : raison sociale, ICE, IF, RC, adresse, RIB…
  • Données clients et documents que vous saisissez (factures, devis, avoirs)
  • Données comptable : nom de cabinet, email professionnel (comptes comptable)
  • Données techniques : logs, adresse IP, type de navigateur, horodatages

3. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le Service
  • Générer vos factures, devis, avoirs et exports
  • Permettre le partage en lecture avec votre expert-comptable invité
  • Envoyer des emails transactionnels (envoi de documents, relances)
  • Assurer la sécurité et la facturation des abonnements
  • Vous contacter en cas de support ou d'information importante

4. Accès expert-comptable

Lorsque vous invitez un comptable, nous traitons ses coordonnées et lui donnons accès, en lecture seule, aux données que vous choisissez de partager (documents, synthèses fiscales). Le comptable agit en qualité de destinataire autorisé par vous ; il ne doit pas réutiliser ces données en dehors de sa mission.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui peuvent traiter vos données pour notre compte :

  • Supabase Inc. : base de données et authentification
  • Vercel Inc. : hébergement de l'application web
  • Resend Inc. : envoi d'emails transactionnels

Leurs serveurs peuvent être situés en dehors du Maroc. Des clauses contractuelles et mesures de sécurité appropriées encadrent ces sous-traitements.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte ; certaines données peuvent être conservées pour respecter des obligations légales (comptables, fiscales) ou des litiges en cours.

7. Vos droits

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification de vos données
  • Droit d'opposition pour motifs légitimes
  • Droit de demander l'effacement lorsque la loi le permet
  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend

Pour exercer ces droits : support@faktora.io. Vous pouvez également exporter vos données depuis l'application (exports CSV/PDF) avant suppression du compte.

8. Cookies

Faktora utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement HTTPS, authentification sécurisée, accès restreint aux bases de données, séparation des environnements.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision sera indiquée en haut de page. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par email ou via le Service. L'utilisation continue du Service vaut acceptation de la version en vigueur, sous réserve de vos droits.

Voir aussi les CGU. Contact : support@faktora.io