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Impôts & barèmes

Barèmes auto-entrepreneur Maroc : plafonds, cotisation commerce vs services

Chiffres clés Loi 114-13 : plafonds de CA, taux IR 0,5 % / 1 %, exemples et déclaration rn.ae.gov.ma.

8 min de lecture

Beaucoup d'auto-entrepreneurs cherchent les « chiffres officiels » : plafond de chiffre d'affaires, taux d'impôt selon commerce ou services, et calendrier de déclaration. Voici une synthèse claire, alignée sur la Loi n° 114-13, le CGI et le portail rn.ae.gov.ma. Important : le montant qui fait foi est toujours celui calculé sur le portail.

Plafonds de chiffre d'affaires (annuel)

  1. Commerce / industrie / artisanat : 500 000 DH / an

  2. Prestations de services : 200 000 DH / an

  3. Au-delà du plafond : risque de bascule de régime - parlez-en à votre comptable

Impôt libératoire (barème indicatif)

Vous déclarez votre CA TTC encaissé chaque trimestre. L'impôt est calculé sur le CA encaissé (pas sur le bénéfice). Depuis la loi de finances 2019 :

  • Commerce / industrie / artisanat : 0,5 % du CA encaissé
  • Prestations de services : 1 % du CA encaissé (ancien taux souvent cité : 2 % avant 2019)
  • Le montant officiel est toujours celui affiché sur rn.ae.gov.ma après saisie

Exemples chiffrés (indicatif)

  • Commerce - CA annuel 100 000 DH → impôt ≈ 500 DH (à 0,5 %)
  • Services - CA annuel 100 000 DH → impôt ≈ 1 000 DH (à 1 %)
  • Services - CA annuel 180 000 DH : proche du plafond 200 000 DH : alerte à anticiper
  • Commerce - CA annuel 450 000 DH : proche du plafond 500 000 DH : anticipez

Calendrier de déclaration trimestrielle

  1. T1 (janv.'mars) : avant le 30 avril

  2. T2 (avr.'juin) : avant le 31 juillet

  3. T3 (juil.'sept.) : avant le 31 octobre

  4. T4 (oct.-déc.) : avant le 31 janvier de l'année suivante

Comment Faktora vous aide

Dans Paramètres → Mon entreprise, choisissez Auto-entrepreneur + type d'activité (commerce ou services). Le tableau de bord affiche le CA du trimestre, une cotisation indicative et le lien vers rn.ae.gov.ma. Faktora ne remplace pas le portail ni votre comptable : c'est un outil pour ne pas perdre le fil de vos chiffres.

Avertissement

Ces informations sont fournies à titre pédagogique. Les textes fiscaux évoluent. Vérifiez toujours sur rn.ae.gov.ma et auprès d'un expert-comptable avant toute décision.

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