Impôts & barèmes
Paiement en espèces : le droit de timbre de 0,25 % sur vos factures
Droit de timbre de 0,25 % au Maroc : quand il s'applique aux factures réglées en espèces, comment l'éviter légalement et qui doit le déclarer.
6 min de lecture
Beaucoup de commerçants et de prestataires découvrent le droit de timbre au moment d'un contrôle : 0,25 % sur les encaissements en espèces, appliqués rétroactivement sur des mois de tickets et de factures marquées « payé ». C'est une règle ancienne, mais peu connue des petites structures.
Ce guide explique en langage simple quand ce droit s'applique, comment il se déclenche, et pourquoi encaisser par virement change la donne.
Le principe
L'article 252 du Code général des impôts soumet à un droit de timbre proportionnel de 0,25 % les quittances, les acquits donnés au pied des factures, les reçus et, plus largement, tout écrit qui constate la libération du débiteur, lorsque le paiement est fait en espèces.
Concrètement : ce n'est pas la facture en elle-même qui déclenche le droit, c'est l'écrit qui prouve que le client a payé, dès lors que ce paiement est intervenu en liquide.
Ce qui n'est pas concerné
Les paiements effectués par chèque, virement ou autre moyen bancaire échappent au droit de timbre, à condition que les références de l'opération figurent sur le document. C'est le levier le plus simple pour ne pas avoir à gérer ce sujet au quotidien.
Paiement en espèces
droit de timbre exigible
- Reçu, quittance ou décharge remis au client
- Facture portant la mention « payée » ou « au comptant »
- Ticket de caisse constatant le versement
Paiement bancaire
hors champ du droit de timbre
- Virement, avec la référence de l'opération
- Chèque, avec le numéro et la banque mentionnés
- Carte bancaire, avec la référence de la transaction
Le mode d'encaissement décide de tout
Qui déclare et paie ce droit
Les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint ou dépasse 2 millions de dirhams versent ces droits sur déclaration, par voie électronique, avant la fin du mois qui suit celui de leur perception. En dessous du seuil, les modalités de recouvrement diffèrent, mais l'exigibilité du droit reste liée à la nature du paiement.
Le montant se calcule sur la somme dont le débiteur se trouve libéré : 1 000 dirhams encaissés en espèces représentent 2,50 dirhams de droit de timbre.
0,25 %
Taux applicable
sur la somme encaissée en espèces
2,50 DH
Pour 1 000 DH
montant du droit correspondant
2 M DH
Seuil de déclaration
versement électronique mensuel
Bonnes pratiques pour une TPE
Privilégier le virement et l'écrire dans vos conditions de paiement
Mentionner systématiquement le mode de paiement sur la facture
Éviter d'apposer « payé » sur une facture réglée en liquide sans en tirer les conséquences
Tenir un suivi mensuel des encaissements en espèces
Faire le point avec votre comptable si le liquide représente une part importante de votre activité
Avertissement
Le droit de timbre comporte de nombreux cas particuliers et exonérations. Ce guide est pédagogique : votre situation exacte, notamment le seuil applicable et le mode de recouvrement, doit être confirmée par un expert-comptable.
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Comment Faktora aide
Faktora affiche le mode de paiement et les coordonnées bancaires sur vos documents, et permet d'enregistrer les paiements reçus par facture. Vous voyez d'un coup d''il ce qui a été encaissé en virement et ce qui a été payé autrement, ce qui rend le point mensuel beaucoup plus rapide.
Voir aussi TVA et impôts TPE au Maroc pour le panorama fiscal général.