ICE au Maroc : le trouver, le vérifier et l'afficher sur vos factures

ì quoi ressemble un ICE

Un ICE compte exactement 15 chiffres. Il se lit en trois parties : les premiers chiffres identifient l'entreprise, les suivants l'établissement concerné (siège, succursale, agence), les deux derniers servent de clé de contrôle. Une même société peut donc avoir plusieurs ICE d'établissement rattachés à la même entité.

• 15 chiffres, sans lettre ni espace obligatoire
• Une partie entreprise, une partie établissement, une clé de contrôle
• Différent de l'IF (identifiant fiscal), du RC (registre de commerce), de la TP et du numéro CNSS
• Obligatoire sur les documents officiels depuis le 1er juillet 2016

Comment obtenir son ICE

L'attribution de l'ICE est gratuite. La voie dépend de votre situation :

1. 01

   Nouvelle société : l'ICE est attribué lors de la demande de certificat négatif auprès de l'OMPIC et figure sur ce document

2. 02

   Nouvelle personne physique : la DGI attribue l'ICE, qui apparaît sur le bulletin IF / TP

3. 03

   Entreprise déjà existante : récupération en ligne sur la plateforme ice.gov.ma, via le nom, le RC ou l'identifiant fiscal

Vérifier l'ICE d'un client ou d'un fournisseur

Avant une première facture importante, il est sain de contrôler que l'ICE communiqué correspond bien à l'entreprise annoncée. Trois réflexes simples suffisent dans la plupart des cas.

Ce que vous risquez si l'ICE manque

Le vrai risque n'est pas seulement pour vous : il est surtout pour votre client. Une facture sans ICE peut lui être refusée en déduction, aussi bien pour la charge que pour la TVA correspondante. Résultat concret : votre facture revient, le paiement est décalé, et la relation démarre mal.

Côté émetteur, l'absence des mentions prévues par l'article 145 du CGI fragilise votre document en cas de contrôle. C'est une correction rapide à faire une fois pour toutes dans vos paramètres.

Les erreurs les plus fréquentes

• Confondre ICE et IF, ou recopier le numéro de patente à la place
• Garder l'ICE d'un ancien établissement après un déménagement
• Oublier l'ICE du client alors que la facture part à une entreprise
• Saisir l'ICE dans un modèle Word et ne jamais le mettre à jour

Comment Faktora vous évite l'oubli

Dans Faktora, l'ICE est saisi une fois dans Mon entreprise et reporté automatiquement sur chaque facture, devis ou avoir. Côté client, le champ ICE est présent dans la fiche : une fois rempli, il suit tous les documents émis pour ce client.

Pour la liste complète des mentions attendues, voir Facture Maroc : mentions obligatoires et conformité CGI.

Avertissement

Ce guide est informatif. Les modalités d'attribution et de contrôle de l'ICE peuvent évoluer : en cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de l'OMPIC, de votre centre des impôts ou de votre expert-comptable.