Impôts & barèmes
TVA et impôts TPE au Maroc : AE, CPU, société - quoi retenir
Exonération AE (art. 91), taux TVA 20/10/7 %, qui facture quoi - guide simple pour choisir le bon cadre.
7 min de lecture
Entre auto-entrepreneur, CPU et société (SARL, etc.), les règles de TVA et de mentions sur facture ne sont pas les mêmes. Ce guide résume ce que cherchent souvent les freelances et TPE avant de facturer.
Auto-entrepreneur : TVA
En principe : exonération TVA (mention art. 91 CGI sur la facture)
Ne pas mettre « TVA 0 % » sans explication
Respecter les plafonds (commerce 500 k, services 200 k DH / an)
Cotisation forfaitaire trimestrielle sur rn.ae.gov.ma
Taux de TVA courants (entreprises assujetties)
20 % : taux normal (majorité des biens et services)
10 % : certains produits / prestations (selon liste CGI)
7 % : cas prévus par la loi
0 % ou exonération : cas spécifiques - à valider avec votre comptable
Société / assujetti TVA : ce qui change sur la facture
- Lignes HT + taux + montant TVA + totaux HT / TVA / TTC
- ICE client obligatoire en B2B
- Numérotation séquentielle FAC-AAAA-NNN
- Mentions vendeur complètes (ICE, IF, RC, TP selon régime)
RAS (retenue à la source) - rappel utile
Pour certaines prestations de services facturées par un AE à un client professionnel, une retenue à la source peut s'appliquer selon le CGI (notamment autour de l'art. 73). Le seuil et le taux dépendent de la situation : faites valider le cas par votre comptable avant d'émettre l'attestation.
Avertissement
Faktora est un logiciel de facturation et d'aide à la conformité documentaire. Ce contenu n'est pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, consultez un expert-comptable ou la documentation DGI / rn.ae.gov.ma.
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