Facturation Maroc
Facturation auto-entrepreneur Maroc : TVA, plafonds et modèle
Facturer en auto-entrepreneur au Maroc : mention art. 91 CGI, plafonds CA, ICE, modèle de facture et déclaration trimestrielle rn.ae.gov.ma.
7 min de lecture
Le statut d'auto-entrepreneur au Maroc impose des règles spécifiques de facturation, notamment sur la TVA. Comprendre ces règles évite des erreurs coûteuses lors de vos déclarations.
TVA et article 91 du CGI
Les auto-entrepreneurs bénéficient en principe d'une exonération de TVA dans la limite des plafonds fixés par la loi. Sur vos factures, vous devez mentionner explicitement cette exonération (référence à l'article 91 du Code général des impôts) plutôt que d'afficher un taux de 0 % sans explication.
Plafonds de chiffre d'affaires
Surveillez votre chiffre d'affaires cumulé sur l'année. Le dépassement des plafonds peut entraîner un changement de régime fiscal. Conservez une vue claire de vos encaissements mois par mois.
Ce que doit contenir votre facture AE
Vos coordonnées complètes et identifiants fiscaux
Mention d'exonération TVA conforme à votre situation
Description précise de la prestation
Montant TTC (sans ligne TVA séparée si exonéré)
Modalités de paiement
Conseil pratique
Dans Faktora, sélectionnez le profil « Auto-entrepreneur » dans vos paramètres entreprise. Le modèle de facture adaptera automatiquement les mentions TVA et simplifiera le tableau des montants. Le tableau de bord affiche aussi votre récap trimestriel pour rn.ae.gov.ma.
Questions fréquentes
- Dois-je facturer avec TVA en auto-entrepreneur ?
- En principe non dans les plafonds : vous êtes hors champ / exonéré selon les règles AE, avec mention explicite (souvent art. 91 CGI). Vérifiez votre situation sur rn.ae.gov.ma ou avec un comptable.
- Quel plafond de chiffre d'affaires ?
- Indicatif Loi 114-13 : environ 500 000 DH/an (commerce / industrie / artisanat) et 200 000 DH/an (services). Au-delà, le régime peut changer : anticipez avec votre comptable.
- Puis-je utiliser un logiciel gratuit ?
- Oui. Faktora propose un plan gratuit limité (factures/mois). L'important : mentions AE correctes + numérotation propre + suivi du CA pour la déclaration.
Passez à la pratique
Mentions CGI, numérotation FAC et exports, sans Excel, dès le plan gratuit.