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Facturation Maroc

Facturation pour auto-entrepreneurs au Maroc

Mentions TVA, plafonds et bonnes pratiques pour facturer sereinement.

5 min de lecture

AEAuto-entrepreneurArt. 91 CGIExonération TVAMention obligatoire

Auto-entrepreneur : mentionnez l’exonération (art. 91 CGI)

Sommaire
  1. TVA et article 91 du CGI
  2. Plafonds de chiffre d'affaires
  3. Ce que doit contenir votre facture AE
  4. Conseil pratique

Le statut d'auto-entrepreneur au Maroc impose des règles spécifiques de facturation, notamment sur la TVA. Comprendre ces règles évite des erreurs coûteuses lors de vos déclarations.

TVA et article 91 du CGI

Les auto-entrepreneurs bénéficient en principe d'une exonération de TVA dans la limite des plafonds fixés par la loi. Sur vos factures, vous devez mentionner explicitement cette exonération (référence à l'article 91 du Code général des impôts) plutôt que d'afficher un taux de 0 % sans explication.

Plafonds de chiffre d'affaires

Surveillez votre chiffre d'affaires cumulé sur l'année. Le dépassement des plafonds peut entraîner un changement de régime fiscal. Conservez une vue claire de vos encaissements mois par mois.

Ce que doit contenir votre facture AE

  1. 1Vos coordonnées complètes et identifiants fiscaux
  2. 2Mention d'exonération TVA conforme à votre situation
  3. 3Description précise de la prestation
  4. 4Montant TTC (sans ligne TVA séparée si exonéré)
  5. 5Modalités de paiement

Conseil pratique

Dans Faktora, sélectionnez le profil « Auto-entrepreneur » dans vos paramètres entreprise. Le modèle de facture adaptera automatiquement les mentions TVA et simplifiera le tableau des montants. Le tableau de bord affiche aussi votre récap trimestriel pour rn.ae.gov.ma.

Appliquez ces conseils dans Faktora

Factures conformes, relances et exports comptables en quelques clics.

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