Conformité CGI
Contrôle DGI et factures : checklist avant un contrôle
Préparer un contrôle fiscal côté factures au Maroc : ICE, série FAC, archivage 10 ans, avoirs, et documents à avoir sous la main.
8 min de lecture
Personne n'aime entendre « contrôle ». Côté facturation, la meilleure défense est banale : des documents complets, une série FAC propre, et un archivage que vous savez retrouver en 5 minutes : pas en 5 jours.
Checklist documents facturation
ì pouvoir produire rapidement
- Factures émises (PDF) de la période, numérotées
- Avoirs liés aux factures corrigées
- Devis / BC si utiles pour justifier l'opération
- Preuves de paiement ou suivi d'encaissement
- Fiche entreprise à jour (ICE, IF, adresse)
Les 5 erreurs qui ressortent souvent
ICE client manquant en B2B
Trous ou doublons dans la série FAC
Facture « corrigée » en réutilisant le même numéro
TVA / exonération AE mal formulée
Impossible de retrouver le PDF d'origine
Routine mensuelle (15 minutes)
Une fois par mois : exportez vos factures, vérifiez qu'aucun numéro ne manque, soldez les brouillons inutiles, et mettez à jour les encaissements. C'est moins stressant qu'un rattrapage annuel.
Lien avec l'e-facture 2026
La facturation électronique renforcera la traçabilité. Avoir dès maintenant des données propres (ICE, lignes, totaux) et un XML structuré facilite la transition : voir notre guide e-facture 2026.
Questions fréquentes
- Que regarde souvent un contrôle sur les factures ?
- Identité des parties (ICE), cohérence des montants / TVA, continuité de la numérotation, et capacité à produire les pièces rapidement (archivage).
- Combien de temps garder les factures ?
- 10 ans (art. 211 CGI). PDF (et XML si disponible) stockés de façon récupérable.
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