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Conformité CGI

Facture Maroc : mentions obligatoires et conformité CGI

Facture Maroc conforme : ICE, IF, TVA, numérotation FAC - checklist des champs obligatoires pour TPE et freelances.

6 min de lecture

ICE 15IF / RCN° FACHT/TVA

ICE, IF, numéro FAC et montants : les mentions CGI essentielles

Sommaire
  1. Les mentions obligatoires du vendeur
  2. Les mentions obligatoires du client
  3. Numérotation et dates
  4. Détail des lignes et TVA
  5. Bonnes pratiques avec Faktora

Une facture marocaine valable doit permettre à l'administration fiscale et à votre client d'identifier clairement l'opération, les parties et les montants. En pratique, une facture incomplète retarde le paiement, complique la déclaration de TVA et peut poser problème en cas de contrôle. Pour un modèle prêt à l’emploi, voir aussi Modèle de facture Maroc.

Les mentions obligatoires du vendeur

Votre facture doit comporter au minimum la raison sociale, l'adresse, l'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise), l'identifiant fiscal (IF), le registre de commerce (RC) le cas échéant, et le numéro de taxe professionnelle (TP) selon votre régime fiscal.

  1. 1Raison sociale et forme juridique (SARL, SA, etc.)
  2. 2Adresse complète du siège ou de l'établissement
  3. 3ICE à 15 chiffres
  4. 4IF, RC, TP selon votre statut
  5. 5Capital social pour les sociétés

Les mentions obligatoires du client

Pour les clients professionnels (B2B), l'ICE est obligatoire - Faktora bloque l'envoi si l'ICE client manque ou est invalide. Pour les particuliers, le nom et l'adresse suffisent généralement.

Numérotation et dates

Chaque facture doit avoir un numéro unique, séquentiel et chronologique (ex. FAC-2026-001, FAC-2026-002). La date d'émission et la date d'échéance doivent figurer sur le document. Ne réutilisez jamais un numéro déjà émis, même en cas d'erreur : émettez un avoir ou une facture rectificative.

Détail des lignes et TVA

Pour chaque prestation ou produit : description, quantité, prix unitaire HT, montant HT, taux de TVA applicable et montant de TVA. Le total HT, le total TVA et le total TTC doivent apparaître clairement. Mentionnez aussi les modalités de paiement (virement, RIB) et, si utile, la durée de validité ou les pénalités de retard.

Bonnes pratiques avec Faktora

Renseignez une fois vos informations légales dans Paramètres → Mon entreprise. Faktora les reprend automatiquement sur chaque facture et vérifie l'ICE client pour les professionnels. Vous gagnez du temps et limitez les oublis.

Appliquez ces conseils dans Faktora

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