Conformité CGI
Conservation des factures 10 ans (art. 211 CGI) : guide TPE
Combien de temps garder factures et pièces au Maroc : art. 211 CGI, PDF, XML, justificatifs, et organisation simple pour une TPE ou un AE.
7 min de lecture
« Je retrouve ça demain » est la phrase la plus chère d'un contrôle. L'article 211 du CGI fixe une conservation longue des documents, classiquement retenue à 10 ans pour les pièces de facturation. Ce n'est pas du zèle : c'est le temps pendant lequel l'administration (et vous-même) pouvez avoir besoin de la preuve.
Quoi conserver en priorité
Socle TPE / AE
- Factures émises (PDF) + numéros FAC
- Avoirs liés
- Devis / BC / BL s'ils justifient l'opération
- Preuves de paiement / encaissement
- Justificatifs d'achats et charges
- Fiches clients (ICE) utiles au dossier
Organisation minimale (qui marche vraiment)
Dossier par année (2025, 2026…)
Sous-dossiers : Factures émises / Achats / Banque
Nom de fichier : FAC-2026-012_Client.pdf
Sauvegarde : cloud + copie locale ou inverse
Test annuel : rouvrir 3 factures au hasard
E-facture et XML
Quand l'e-facture se généralisera, conserver le format structuré (XML) en plus du PDF sera un réflexe utile. Dès maintenant, si votre outil propose un export XML de préparation, archivez-le avec le PDF.
Questions fréquentes
- Combien de temps conserver les factures au Maroc ?
- En principe 10 ans (art. 211 CGI) pour les documents comptables et pièces justificatives. Organisez un archivage récupérable, pas un disque dur « un jour ».
- Le papier est-il obligatoire ?
- L'essentiel est de pouvoir produire les pièces. Un archivage numérique fiable (PDF originaux, sauvegarde) est la pratique courante des TPE, en lien avec votre comptable.
- Que faire des avoirs ?
- Conservez l'avoir avec la facture d'origine. La traçabilité du couple facture / avoir est centrale en cas de contrôle ou de litige client.
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